Mentions
légales
MADIC Digital informe les utilisateurs du site « https://madic-digital.fr/ » (ci-après le « Site ») que les présentes Mentions Légales et CGU (Conditions générales d’utilisation) peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
La dernière mise à jour des Mentions Légales date du 22 juillet 2025.
La version à jour est consultable ci-après :
Article 1 - Mentions légales
1.1 site
1.2 Éditeur
MADIC DIGITAL SAS
Située au : 1155 AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 432 454 767
Numéro de téléphone : 05 57 77 12 15
Adresse mail : contact.digital@madic.com
1.3 Hébergeur
OVH CLOUD
Situé au : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1B 901 232 3487
1.4 Concepteur
GALOPINS SAS
Situé au : 10 rue Mercoeur, 44000 Nantes
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 901 232 348
Numéro de téléphone : 07 80 99 14 16
Adresse mail : contact@agencegalopins.com
Article 2 – Définitions
Dans les présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrant l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
- Contenu : désigne tout texte, image, vidéo, logo, élément graphique, son, animation, logiciel ou tout autre élément intégré ou rendu accessible via le Site.
- Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à l’article 4.1 du RGPD.
- Éditeur : désigne la personne morale responsable de l’édition du Site, en l’occurrence l’Editeur.
- Hébergeur : désigne le prestataire technique assurant le stockage, la maintenance et l’accessibilité du Site.
- RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://madic-digital.fr;
- Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site, à titre professionnel ou personnel.
Article 3 – Accès au site
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur l’Editeur, ses activités et ses services. Il s’adresse principalement à un public professionnel, bien que son accès soit ouvert à tous.
L’accès au Site est gratuit et son utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Article 4 – Contenu du site
L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris, sans s’y limiter, la structure générale, les textes, images, photographies, vidéos, infographies, logos, icônes, sons, éléments graphiques, bases de données, logiciels, fichiers téléchargeables et tout autre contenu, est mis à disposition des Utilisateurs à titre purement informatif.
Ces éléments peuvent provenir de l’Editeur, de ses partenaires ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Le contenu du Site peut également inclure des œuvres protégées appartenant à des ayants droit tiers, utilisées dans le respect de la législation applicable (ex : exception de citation, parodie, ou avec autorisation).
Toute demande de retrait d’un contenu estimé litigieux peut être adressée à l’Editeur via l’adresse électronique mentionnée dans les mentions légales.
L’accès au site n’emporte aucun transfert de droits de quelque nature que ce soit au profit de l’utilisateur.
L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel, privé et non commercial.
Article 5 – Gestion du site
Pour assurer la bonne administration du Site, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site ;
- réserver l’accès à certaines sections du Site à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer tout contenu pouvant perturber le bon fonctionnement du Site ou contrevenir aux lois et réglementations en vigueur ;
- procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour, susceptibles d’entraîner une interruption temporaire du Site.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences résultant de ces interventions.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les lois internationales en vigueur. Cela inclut notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons et applications informatiques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses partenaires ou de tiers ayant accordé une licence ou une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Editeur, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs figurant sur le site bénéficient également de la protection légale. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Le Site peut contenir des œuvres ou éléments graphiques soumis à des droits de tiers. Ceux-ci sont utilisés soit avec leur accord explicite, soit dans le cadre des exceptions prévues par la loi (telles que l’exception de parodie, pastiche ou citation). Tout ayant droit estimant qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à ses droits peut solliciter son retrait en contactant l’Editeur à l’adresse mail précisée aux Mentions légales.
L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
Article 7 – Responsabilité
7.1. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
7.2. Le Contenu du Site est présenté dans le seul but de fournir des informations sur les produits et services de l’Editeur. L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées.
L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de ses choix de produits. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur quant à la mauvaise utilisation des produits qu’il aura choisis.
De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le Site. Tout Utilisateur souhaitant obtenir des précisions quant aux conditions d’emploi d’un produit décrit sur le Site devra s’adresser aux services compétents de l’Editeur.
7.3. Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés et/ou transmis par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier ou transmettre de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
7.4. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
7.5 L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 8 – Liens hypertexte
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux Utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.
Article 9 : Données personnelles – cookies
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, ainsi que le dépôt de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Ces traitements sont encadrés par la Politique relative aux données personnelles et aux cookies,
Cette politique a pour objet d’informer l’Utilisateur sur :
- les données personnelles collectées via le Site,
- les finalités et bases légales de ces traitements,
- les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
- l’utilisation des cookies,
- les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique dans sa version la plus récente : ici.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par voie postale ou électronique, aux coordonnées indiquées à l’article 11.
Article 10 – Divers
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11– Contactez l’Editeur
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact.digital@madic.com
Pour tout question, information relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : privacy@madic.com